Droits d'auteur pour 1 DVD

Chaque DVD commandé doit systématiquement faire l'objet d'une commande de Droits d'Auteur.

Une autorisation écrite d'utilisation hors cadre familial est jointe au DVD(s).

Chacun de ces DVD ne peut être visionné que dans les locaux de l'institution.

Le prêt pour utilisation à l'extérieur est interdit.