Vos conditions de ventes

Le prix de 29 ou 35 € par DVD ne donne droit au visionnage que dans le cadre privé de la famille.

 

Le visionnage hors du cadre familial est soumis au paiement de droits d'auteur, après autorisation écrite expédiée avec le(s) DVD(s), d'un montant de :

- 35 € pour des visionnages individuels ;

- 150 € pour toute projection en réunion publique. 

 

Ces autorisations écrites doivent être commandées depuis la page d'accueil dans la catégorie " Utilisation hors cadre familial".

 

Toute duplication, partielle ou totale, est interdite. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales, pour toute reproduction, toute représentation ou diffusion non-autorisée par le producteur.
Loi du 11 mars 1957.Articles 425, 426, 427 du Code Pénal. 


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