Utilisation des DVD hors cadre familial Il y a 2 produits.

L'utilisation de ces DVD hors du cadre de la famille de l'acheteur, est soumise au paiement de droits d'auteurs : 35 € pour chaque DVD.
Les entreprises agricoles individuelles ou associatives ne sont pas concernées.
Sont concernés : enseignement, O.P.A., associations, collectivités territoriales, autres entreprises...

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